Les débats déjà mouvementés début mars reprennent aujourd’hui dans une certaine confusion pour plusieurs raisons : les défenseurs de la loi ne parviennent pas à convaincre que le texte n’est pas liberticide et qu’il s’agit de l’unique solution pour éviter la mort de la Création (avec une majuscule, ça fait plus dramatique tout de suite) ; des lobbies sont à l’œuvre dans les coulisses pour transformer la sanction de la suspension de l’abonnement en amende, une idée qui trouve écho au sein même de la majorité ; en faisant à nouveau d’internet un « droit fondamental » la semaine dernière, le Parlement européen brouille les cartes – au moins politiques – sur la légalité de la coupure de l’abonnement. L’examen du texte devrait durer toute la semaine et BBB prend les paris sur les issues possibles.

- L’ASSEMBLÉE VOTE LA RIPOSTE GRADUÉE AVEC SUSPENSION DE L’ABONNEMENT – probabilité 50 %

Cela reste le scénario le plus probable, la majorité étant préparée à se mobiliser pour faire passer le texte coûte que coûte. Mais ce n’est pas pour autant la fin des ennuis. Si le Conseil constitutionnel valide la loi (on peut être à peu près sûr qu’il sera saisi après le vote par les opposants) et si les prestataires techniques (ceux qui doivent relever les adresses IP des « pirates » à la chaîne) sont prêts à envoyer du bois, le gouvernement table sur une mise en place de l’Hadopi, la haute autorité chargée d’appliquer la loi, à la prochaine rentrée scolaire. Quelque 10 000 mails d’avertissements pourraient donc être balancés dès septembre.

Pour la suspension, cela s’annonce plus compliqué. En effet, une grande partie du réseau haut-débit n’est pas adapté : si on coupe internet, on coupe le téléphone et la télévision avec. Les FAI doivent donc envisager d’importants travaux et aménagements sur ce réseau. Qui dit « importants travaux », dit « importants sous-sous à sortir de la po-poche ». Au mieux, les suspensions d’abonnement pourraient être réalisées en 2010, voire 2011.

Sauf que d’ici, les habitudes de téléchargement risquent d’avoir fortement migré. Ainsi, on vient d’apprendre que Pirate Bay propose un nouveau site pour échanger de manière anonyme pour 5 euros par mois. Ce genre d’outils existe déjà, mais la puissance de frappe de Pirate Bay pourrait entraîneur leur démocratisation.

- L’ASSEMBLÉE REMPLACE LA SUSPENSION PAR UNE AMENDE – probabilité 40 %

C’est à cause des problèmes techniques évoqués ci-dessus que les FAI militent pour faire évoluer la suspension en amende, ce qui transformerait l’Hadopi en DADVSI bis. Certains députés de la majorité et de ses alliés sont convaincus de cette solution, plus simple techniquement, mais qui se révélera inapplicable. Dans un contexte de crise, on voit mal comment l’Etat pourrait imposer ces amendes qui passeraient très mal dans l’opinion publique. En tout cas, les discussions sont animées en coulisses. Déjà au Sénat, une première tentative avait été repoussée. Pour trouver une voie médiane, deux députés ont proposé de d’abord tester les amendes et d’en arriver à la suspension si cela ne fonctionne pas. Une formule qui pourrait plaire à ceux de la majorité qui hésitent.

Le poids du Parlement européen pourrait jouer en faveur de cette solution. En effet, les eurodéputés ont adopté la semaine dernière un rapport qui consacre à nouveau internet comme un droit fondamental. De quoi se dire que l’Europe pourrait taper les doigts de la France si elle s’amusait à jouer avec l’interrupteur de la bande passante.

- L’ASSEMBLEE REFUSE LE TEXTE EN L’ETAT – probabilité 10 %

Devant la levée de bouclier chez les internautes et l’hostilité de l’Europe, les députés pourraient même être tentés de refuser le texte et demander ainsi au gouvernement de revoir sa copie. C’est un peu ce qu’a choisi de faire la Nouvelle-Zélande qui veut, avant de mettre en place un tel système, proposer plus de garanties pour les droits de la défense. Une position qui pourrait peser dans les débats français, mais forcément dans les décisions. Oui, en France, nous, on préfère quand même voter une loi même si c’est pour ne pas s’en servir (cf DADVSI).

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1/ Expériences extra-utérines

En un peu plus d’un an, deux groupes et pas des moindres, Radiohead et Nine Inch Nails ont su explorer les nouvelles brèches béantes laissées par l’industrie du disque, en court-circuitant les systèmes de distribution classiques. Avec succès. On sait par exemple que pour NIN, les 2500 coffrets en version limitée à 300$ sont partis en deux jours. Concernant Radiohead, on parle de trois millions d’albums vendus tous supports confondus (digital en octobre suivi d’une sortie physique en décembre) et de bénéfices largement supérieurs aux albums précédents. Bien sûr, ce ne sont que deux ovni dans le paysage actuel (oui, je sais y’a Marillion aussi), mais il était déjà important de savoir que c’était possible.

2/ Pirates décaraïbés ?

Il faut prendre la nouvelle avec des pincettes, mais la RIAA (Recording Industry Association of America) qui représente les intérêts des maisons de disques aux USA, envisage de cesser les poursuites contre les internautes téléchargeant illégalement. Un arrêt de l’acharnement judiciaire au profit de méthodes plus « civilisées » consistant à avertir le fautif et à lui suspendre son abonnement. Ce qui n’est pas sans rappeler la riposte graduée à la française. Sauf qu’aux USA, ce sont les FAI qui vont être chargés de ça, pas l’Etat. Problème : rien n’indique dans les faits aujourd’hui un tel virage.

3/ Nique les DRM

Ce n’est pas ça qui va révolutionner l’industrie du disque, mais c’est un préalable obligé : toutes les maisons de disques, même la plus réticente, devraient abandonner cette année certains DRM qui empêchent de lire un fichier numérique sur différents supports. Il aura fallu des années de discussions et de débats, et une loi en cours de vote pour être à peu près sûr que le mouvement était irréversible, même si trop tardif. Reste à savoir si ITunes va suivre le mouvement comme Apple a promis de le faire.

4/ Money for live

Techniquement, c’est une prouesse. Artistiquement, c’est un plus. Economiquement, c’est intéressant. Oui, oui, vous ne rêvez, je suis en train de dire le plus grand bien d’une idée lancée par une maison de disques, EMI en l’occurrence. Début décembre, les spectacteurs du concert de Raphaël ont pu acheter dès la fin, 1000 clés USB contenant les fichiers audio du concert qu’ils venaient de voir. Une bonne idée qui peut répondre à une envie très concrète des gens sortant de la salle. Je ne sais pas si les fichiers étaient de bonne qualité et si les acheteurs ont été satisfaits, mais sur le papier, je trouve ça vraiment pas con.

5/ Les maisons de disques alternatives

Bon, ok, Grégoire, ça m’étonnerait qu’on le voit un jour en Concert à Emporter sur la Blogo. Mais l’expérience menée par MyMajorCompany, Spidart et autre NoMajorMusik a le mérite d’explorer des voies parallèles pour financer des artistes. Avec son titre « Toi + Moi », Grégoire a trusté les premières places des charts et les internautes qui l’ont financé ont été plus que gagnants, financièrement. Il faut désormais réussir d’autres Grégoire et pérenniser ce système. Et espérer que les internautes se prennent au jeu de soutenir un artiste et pas seulement de parier sur lui comme on jouerait à la Bourse. Parce que là, on sait ce que ça donne.

(photos cc dotbenjamin en home et geekandpoke @ flickr)

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La guerre est donc déclarée et elle va opposer les parlements européen et français. Les eurodéputés ont enclenché une procédure qui pourrait déboucher à terme sur une directive visant à ce qu’« aucune restriction des droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ». Cela signerait l’arrêt de mort de la riposte graduée, c’est-à-dire la possibilité laissée à une autorité administrative (Hadopi) de suspendre l’abonnement internet en cas de fraude, comme cela est inscrit dans la loi Création et Internet qui doit être examinée par les parlementaires français avant la fin de l’année.

D’autres (comme les excellents Torregano et Astor d’ElectonLibre ou le fluokid Glad) ont expliqué mieux que nous pourrions le faire les dessous de ce bras de fer complexe. Alors, nous à BBB, ce qui intéresse, c’est d’imaginer ce qui peut se passer dans les semaines et les mois à venir.

Le plus probable, c’est que le gouvernement français décide de faire passer sa loi en urgence alors que depuis plusieurs mois, le texte allait de report en report. Deux raisons principales à cette précipitation : 1/ il faut prendre de vitesse l’UE alors que l’amendement européen a encore un long chemin procédural à parcourir ; 2/ l’idée est de montrer que la riposte graduée fonctionne, en s’appuyant également sur les exemples allemand et anglais puisque ces deux pays ont mis en place un système à peu près équivalent.

En fait, l’idée des opposants à la riposte graduée est d’obliger les maisons de disques et autres ayant-droits à revenir à une procédure judiciaire, au pénal ou au civil, assez complexe et peu populaire, quand ils voudront s’attaquer aux utilisateurs de réseau peer-to-peer. En prenant le pari – mais aussi le risque – que les majors n’oseront pas revenir à la situation d’avant 2005 où les annonces de procès d’internautes avaient un peu plus creusé le fossé entre l’industrie de la création et les consommateurs.

Back to the past donc, vous avez l’impression. En fait, c’est surtout que – mis à part les nouveaux modèles économiques émergents – les lois, les annonces, les discours, les décisions des politiques ont peu évolué. Ou pire les choses mises en place n’ont servi à rien.

A BBB, nous nous sommes livrés à un petit jeu fastidieux mais révélateur : nous avons comparé les discours de Renaud Donnedieu de Vabres, l’ancien ministre de la Culture qui avait eu la lourde charge de porter la DADVSI en 2005-2006, et ceux de Christine Albanel, l’actuelle ministre qui devra faire voter la loi Création et Internet. Dites nous ce que vous pensez du tableau ci-dessous. Pour nous, c’est édifiant d’immobilisme.

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Les producteurs de musique doivent sentir le coup venir et histoire de montrer que l’opinion a évolué et qu’elle va dans leur sens – contrairement aux années précédentes – ils ont fait péter un big sondage. Comme dans tous les sondages, il y a une manière de présenter les choses. Celle de la Société civile des producteurs phonographiques, c’est ça : 80 % des Français pensent que les créateurs doivent être rémunérés lorsque leurs chansons sont téléchargées sur le net ; 90 % d’entre eux pensent que la chute des ventes de disques est liée au téléchargement ilégal ; 74 % sont favorables à la loi Olivennes, c’est à dire à la riposte graduée et à la suspension de l’abonnement pour ceux qui téléchargeraient illégalement…

Bon, même si je ne suis pas très fortiche en statistique, je sais faire une règle de trois et je ne peux m’empêcher de me poser quelques questions. Le sondage met en avant que la grande majorité de ceux qui téléchargent illégalement sont favorables à la riposte graduée : du pain bénit pour les majors. Mais on peut essayer de prendre les choses un peu à l’envers pour mettre ces données en perspectives. Ceux qui disposent d’une connexion internet (et qui savent donc de quoi on parle) et qui sont à fond pour la loi constituent à peine 40 % de l’ensemble des personnes interrogés. De plus, ceux qui téléchargent illégalement qui répondent à cette question ne représentent qu’un cinquième du panel. Donc ceux qui sont tout à fait favorables à la loi et qui sont concernés par elle représentent seulement 6,5 % de l’ensemble des sondés.

Un peu dans le même ordre d’idée, 88 % de ceux qui téléchargent illégalement arrêteront de le faire s’il reçoivent un message d’avertissement. Mais ce chiffre ne représente que 17,8 % de l’ensemble des sondés. On peut donc en déduire que 82,2 % des personnes qui ne téléchargent pas illégalement arrêteront de le faire aussi. On peut estimer que ce dispositif, et tout le bordel qui va avec, va peut-être dissuader les pirates du dimanche (un des buts de l’industrie du disque), mais ses aspects les plus répressifs vont concerner prioritairement ceux qui téléchargent illégalement et qui ne veulent pas arrêter : c’est à dire même pas 2,5 % de l’ensemble des sondés.

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