Tout cela est l’histoire d’un dialogue impossible. D’un côté, les politiques, les industriels et les institutionnels habitués à un « dialogue » vertical qui veulent tout centraliser : je donne des ordres, je dis comme cela doit se passer, tout est contrôlable et les autres obéissent. De l’autre, une communauté d’internautes (même si je globalise forcément un peu) rétifs à cette forme d’autorité et qui privilégie une communication transversale, d’égal à égal, sans base de données centrales mais à travers des serveurs éparpillés, une connaissance globale mais essaimée… Pas évident de se comprendre donc.

Alors quand Luc Besson hurle aux loups lundi dans une tribune dans Le Monde et samedi sur Canal +, en s’en prenant à l’économie du piratage et plus particulièrement à beeMotion, site canadien de films en streaming qui depuis a fermé, son propos mêle et emmêle délit de piratage, riposte graduée, pertes économiques, complicité des acteurs du net français… Il y aurait beaucoup à dire et à décortiquer, mais, c’est la magie et l’humilité du net, quelqu’un l’a déjà fait brillamment et ça ne sert à rien de le pirater : il s’appelle maître Eolas et tout est dit dans sa note que je vous invite à lire dans son intégralité.

Deuxième round mardi avec Frédéric Lefebvre, connu pour ses prises de position tranchées sur le web. Le député UMP et porte-parole du parti de la majorité demande, pas moins que la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le piratage industriel. Il y aurait beaucoup à dire et je vous laisse méditer sur ses arguments recueillis par ma collègue de 20minutes.fr, Alice Antheaume.

Tout juste relèverais-je sa volonté de revenir sur la LCEN qui régit notamment les statuts d’hébergeurs et d’éditeurs. Il a l’air sûr de lui le bougre mais je sais, pour en avoir discuté il y a une semaine avec Nathalie Kosciusko-Morizet (la nouvelle secrétaire d’Etat à l’économie numérique), que cette idée n’est absolument dans les tuyaux. Au contraire. Les juristes du gouvernement estiment aujourd’hui que la jurisprudence, favorable aux hébergeurs, est plutôt claire. On verra si Frédéric Lefebvre a la capacité pour inverser la tendance. Et donc on saura s’il est aussi intéressant de lui donner autant de poids médiatique, de lui prêter autant d’influence, à chaque fois qu’il s’exprime sur internet.

Du coup, plus qu’un long discours, je voudrais tout simplement vous lister la quasi-totalité des sujets (j’en ai enlevé deux « mineurs ») qui ont donné lieu à des commissions parlementaires depuis 2000 : libération des infirmières bulgares en Lybie, les sectes (x2), le scandale d’Outreau, la canicule meurtrière de 2003, la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants (c’était après l’Erika), les causes économiques et financières de la disparition d’Air Lib, sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l’environnement en cas d’accident industriel majeur (c’était après AZF), le recours aux farines animales dans l’alimentation des animaux d’élevage (c’était après le scandale de l’ESB)…

Le piratage au milieu de tout ça, ça ferait tâche ? Ou pas ?

(photo CC flicrk by Army.mil)

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La guerre est donc déclarée et elle va opposer les parlements européen et français. Les eurodéputés ont enclenché une procédure qui pourrait déboucher à terme sur une directive visant à ce qu’« aucune restriction des droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ». Cela signerait l’arrêt de mort de la riposte graduée, c’est-à-dire la possibilité laissée à une autorité administrative (Hadopi) de suspendre l’abonnement internet en cas de fraude, comme cela est inscrit dans la loi Création et Internet qui doit être examinée par les parlementaires français avant la fin de l’année.

D’autres (comme les excellents Torregano et Astor d’ElectonLibre ou le fluokid Glad) ont expliqué mieux que nous pourrions le faire les dessous de ce bras de fer complexe. Alors, nous à BBB, ce qui intéresse, c’est d’imaginer ce qui peut se passer dans les semaines et les mois à venir.

Le plus probable, c’est que le gouvernement français décide de faire passer sa loi en urgence alors que depuis plusieurs mois, le texte allait de report en report. Deux raisons principales à cette précipitation : 1/ il faut prendre de vitesse l’UE alors que l’amendement européen a encore un long chemin procédural à parcourir ; 2/ l’idée est de montrer que la riposte graduée fonctionne, en s’appuyant également sur les exemples allemand et anglais puisque ces deux pays ont mis en place un système à peu près équivalent.

En fait, l’idée des opposants à la riposte graduée est d’obliger les maisons de disques et autres ayant-droits à revenir à une procédure judiciaire, au pénal ou au civil, assez complexe et peu populaire, quand ils voudront s’attaquer aux utilisateurs de réseau peer-to-peer. En prenant le pari – mais aussi le risque – que les majors n’oseront pas revenir à la situation d’avant 2005 où les annonces de procès d’internautes avaient un peu plus creusé le fossé entre l’industrie de la création et les consommateurs.

Back to the past donc, vous avez l’impression. En fait, c’est surtout que – mis à part les nouveaux modèles économiques émergents – les lois, les annonces, les discours, les décisions des politiques ont peu évolué. Ou pire les choses mises en place n’ont servi à rien.

A BBB, nous nous sommes livrés à un petit jeu fastidieux mais révélateur : nous avons comparé les discours de Renaud Donnedieu de Vabres, l’ancien ministre de la Culture qui avait eu la lourde charge de porter la DADVSI en 2005-2006, et ceux de Christine Albanel, l’actuelle ministre qui devra faire voter la loi Création et Internet. Dites nous ce que vous pensez du tableau ci-dessous. Pour nous, c’est édifiant d’immobilisme.

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- Jurisprudence fuyons ? Cette loi bouleverse un certain nombre de principes et il faudra attendre les avis de plusieurs juridictions administratives, pénales et européennes pour y retrouver ses petits. D’abord parce que in fine, c’est le propriétaire de l’abonnement qui sera averti puis sanctionné et donc, pas forcément celui utilise ce compte pour télécharger (on sait qu’il aisé pour certains de pirater une adresse IP ou un réseau wifi). De plus, il faudra être sûr que la sanction administrative, c’est à dire la suspension, se substitue à la sanction pénale. En clair, les internautes pourront-ils quand même poursuivis par un tribunal correctionnel après que leur abonnement a été suspendu ? Dernier point, la Cnil n’a jamais caché ses réticences quant à la possibilité donnée à des entreprises de recueillir des données personnelles sur des internautes en dehors de procédures judiciaires.

- Le Parlement, un monde encore libre ? On a encore en mémoire cette journée du 21 décembre 2005 durant laquelle quelques députés avaient réussi à faire voter le principe de la licence globale. Sans vouloir prendre partie pour ou contre la licence globale (chacun sa religion), ce séisme avait eu pour conséquence salvatrice de provoquer un vrai débat que le gouvernement voulait étouffer. Aujourd’hui, des parlementaires (Bloche, Suguenot, Le Fur, du Sejour…) proches du monde du logiciel libre comptent bien profiter de l’occasion pour sortir quelques fantômes des placards. Certains sont farouchement opposés au système de riposte graduée. Au pire, ils veulent négocier une amnistie pour tous les internautes condamnés jusqu’ici. En tout cas, sans vouloir forcément remettre sur le tapis la licence globale, certains veulent provoquer un débat sur le financement de la création à l’heure actuelle.

- Des objectifs à grande fécale ? La confusion semble régner pour savoir à qui s’adresse ce texte. D’un côté, Denis Olivennes, l’ancien patron de la Fnac dont la mission est à l’origine des propositions contenues dans la loi, a récemment assuré qu’il fallait «s’attaquer aux gros pirates, à ceux qui abusent ». De l’autre, les producteurs assurent que les menaces doivent faire peur à ceux qui téléchargent peu, mais qui représentent la grande majorité des «pirates»*. Tout cela laisse à penser que personne n’a vraiment réfléchi quelle devait être la cible de la loi. Autrement dit, qui pourrit le plus la vie des maisons de disques ? Ceux qui «piratent» peu et qui continuent d’acheter des disques ? Ceux qui «piratent» peu et ne payent plus de disques que de tout façon ils n’achèteraient pas ? Ceux qui «piratent» beaucoup ? Si, les deux premières catégories risquent effectivement d’être sensibles aux mails d’avertissement, l’impact pourrait être limité sur l’économie du disque. En revanche, il y a fort à parier que la troisième saura trouver les moyens de contourner les mesures de protection et télécharger de manière anonyme et non repérée. «Ce genre de choses est réservée aux plus calés en informatique», estiment les maisons de disques. Sauf que pour l’Iphone, par exemple, il ne s’est passé que quelques mois entre le « jailbrakage » du téléphone par un crack et la diffusion d’un logiciel utilisable par tout un chacun. Et gratuit en plus. Enfin, dernier élément, le piratage ne se limite pas aux réseaux P2P qui d’ailleurs rentrent dans le rang, la preuve ils ont même leur magazine officiel maintenant.

- Bien équilibré surtout d’un côté ? Internet n’a pas amélioré l’image des maisons de disques. Arc-boutées depuis le début dans une posture répressive, elles ont du mal à faire croire que la loi «Création et Internet» représente un bon équilibre entre leurs contraintes industrielles et la liberté des internautes. D’autant que le texte joue un peu sur les mots, faisant passer du plomb pour de l’or. Les maisons de disques ont promis, et elles le mettent en avant, que si la riposte graduée est mise en place, elles feront un geste en supprimant les DRM. La réalité est moins «grand seigneur». Selon le texte originel des accords de l’Elysée, les maisons de disques doivent «rendre disponible, dans un délai maximal d’un an à compter du fonctionnement effectif du mécanisme d’avertissement et de sanction, les catalogues de productions musicales françaises pour l’achat au titre en ligne sans mesures techniques de protection, tant que celles-ci ne permettent pas l’interopérabilité et dans le respect des droits et exclusivités reconnu». Donc, si on traduit un peu, ça ne sera pas pour tout de suite, et ça ne sera que pour les téléchargements au titre, donc pas pour les abonnements et pour les albums… C’est la même chose pour la chronologie des médias et la VOD. Si l’industrie de la création voulait donner l’impression qu’elle joue un double jeu, elle ne s’y prendrait pas autrement.

* Pour simplifier le propos, j’utilise le mot «pirate» à plusieurs reprises pour qualifier les internautes qui utilisent notamment les réseaux P2P à des fins reprouvées par le gouvernement. Ne me dites pas que ce terme n’est approprié, je le sais, c’est juste que c’est plus simple et vous noterez que je l’ai mis entre guillemets.

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