- Jurisprudence fuyons ? Cette loi bouleverse un certain nombre de principes et il faudra attendre les avis de plusieurs juridictions administratives, pénales et européennes pour y retrouver ses petits. D’abord parce que in fine, c’est le propriétaire de l’abonnement qui sera averti puis sanctionné et donc, pas forcément celui utilise ce compte pour télécharger (on sait qu’il aisé pour certains de pirater une adresse IP ou un réseau wifi). De plus, il faudra être sûr que la sanction administrative, c’est à dire la suspension, se substitue à la sanction pénale. En clair, les internautes pourront-ils quand même poursuivis par un tribunal correctionnel après que leur abonnement a été suspendu ? Dernier point, la Cnil n’a jamais caché ses réticences quant à la possibilité donnée à des entreprises de recueillir des données personnelles sur des internautes en dehors de procédures judiciaires.

- Le Parlement, un monde encore libre ? On a encore en mémoire cette journée du 21 décembre 2005 durant laquelle quelques députés avaient réussi à faire voter le principe de la licence globale. Sans vouloir prendre partie pour ou contre la licence globale (chacun sa religion), ce séisme avait eu pour conséquence salvatrice de provoquer un vrai débat que le gouvernement voulait étouffer. Aujourd’hui, des parlementaires (Bloche, Suguenot, Le Fur, du Sejour…) proches du monde du logiciel libre comptent bien profiter de l’occasion pour sortir quelques fantômes des placards. Certains sont farouchement opposés au système de riposte graduée. Au pire, ils veulent négocier une amnistie pour tous les internautes condamnés jusqu’ici. En tout cas, sans vouloir forcément remettre sur le tapis la licence globale, certains veulent provoquer un débat sur le financement de la création à l’heure actuelle.

- Des objectifs à grande fécale ? La confusion semble régner pour savoir à qui s’adresse ce texte. D’un côté, Denis Olivennes, l’ancien patron de la Fnac dont la mission est à l’origine des propositions contenues dans la loi, a récemment assuré qu’il fallait «s’attaquer aux gros pirates, à ceux qui abusent ». De l’autre, les producteurs assurent que les menaces doivent faire peur à ceux qui téléchargent peu, mais qui représentent la grande majorité des «pirates»*. Tout cela laisse à penser que personne n’a vraiment réfléchi quelle devait être la cible de la loi. Autrement dit, qui pourrit le plus la vie des maisons de disques ? Ceux qui «piratent» peu et qui continuent d’acheter des disques ? Ceux qui «piratent» peu et ne payent plus de disques que de tout façon ils n’achèteraient pas ? Ceux qui «piratent» beaucoup ? Si, les deux premières catégories risquent effectivement d’être sensibles aux mails d’avertissement, l’impact pourrait être limité sur l’économie du disque. En revanche, il y a fort à parier que la troisième saura trouver les moyens de contourner les mesures de protection et télécharger de manière anonyme et non repérée. «Ce genre de choses est réservée aux plus calés en informatique», estiment les maisons de disques. Sauf que pour l’Iphone, par exemple, il ne s’est passé que quelques mois entre le « jailbrakage » du téléphone par un crack et la diffusion d’un logiciel utilisable par tout un chacun. Et gratuit en plus. Enfin, dernier élément, le piratage ne se limite pas aux réseaux P2P qui d’ailleurs rentrent dans le rang, la preuve ils ont même leur magazine officiel maintenant.

- Bien équilibré surtout d’un côté ? Internet n’a pas amélioré l’image des maisons de disques. Arc-boutées depuis le début dans une posture répressive, elles ont du mal à faire croire que la loi «Création et Internet» représente un bon équilibre entre leurs contraintes industrielles et la liberté des internautes. D’autant que le texte joue un peu sur les mots, faisant passer du plomb pour de l’or. Les maisons de disques ont promis, et elles le mettent en avant, que si la riposte graduée est mise en place, elles feront un geste en supprimant les DRM. La réalité est moins «grand seigneur». Selon le texte originel des accords de l’Elysée, les maisons de disques doivent «rendre disponible, dans un délai maximal d’un an à compter du fonctionnement effectif du mécanisme d’avertissement et de sanction, les catalogues de productions musicales françaises pour l’achat au titre en ligne sans mesures techniques de protection, tant que celles-ci ne permettent pas l’interopérabilité et dans le respect des droits et exclusivités reconnu». Donc, si on traduit un peu, ça ne sera pas pour tout de suite, et ça ne sera que pour les téléchargements au titre, donc pas pour les abonnements et pour les albums… C’est la même chose pour la chronologie des médias et la VOD. Si l’industrie de la création voulait donner l’impression qu’elle joue un double jeu, elle ne s’y prendrait pas autrement.

* Pour simplifier le propos, j’utilise le mot «pirate» à plusieurs reprises pour qualifier les internautes qui utilisent notamment les réseaux P2P à des fins reprouvées par le gouvernement. Ne me dites pas que ce terme n’est approprié, je le sais, c’est juste que c’est plus simple et vous noterez que je l’ai mis entre guillemets.

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Les producteurs de musique doivent sentir le coup venir et histoire de montrer que l’opinion a évolué et qu’elle va dans leur sens – contrairement aux années précédentes – ils ont fait péter un big sondage. Comme dans tous les sondages, il y a une manière de présenter les choses. Celle de la Société civile des producteurs phonographiques, c’est ça : 80 % des Français pensent que les créateurs doivent être rémunérés lorsque leurs chansons sont téléchargées sur le net ; 90 % d’entre eux pensent que la chute des ventes de disques est liée au téléchargement ilégal ; 74 % sont favorables à la loi Olivennes, c’est à dire à la riposte graduée et à la suspension de l’abonnement pour ceux qui téléchargeraient illégalement…

Bon, même si je ne suis pas très fortiche en statistique, je sais faire une règle de trois et je ne peux m’empêcher de me poser quelques questions. Le sondage met en avant que la grande majorité de ceux qui téléchargent illégalement sont favorables à la riposte graduée : du pain bénit pour les majors. Mais on peut essayer de prendre les choses un peu à l’envers pour mettre ces données en perspectives. Ceux qui disposent d’une connexion internet (et qui savent donc de quoi on parle) et qui sont à fond pour la loi constituent à peine 40 % de l’ensemble des personnes interrogés. De plus, ceux qui téléchargent illégalement qui répondent à cette question ne représentent qu’un cinquième du panel. Donc ceux qui sont tout à fait favorables à la loi et qui sont concernés par elle représentent seulement 6,5 % de l’ensemble des sondés.

Un peu dans le même ordre d’idée, 88 % de ceux qui téléchargent illégalement arrêteront de le faire s’il reçoivent un message d’avertissement. Mais ce chiffre ne représente que 17,8 % de l’ensemble des sondés. On peut donc en déduire que 82,2 % des personnes qui ne téléchargent pas illégalement arrêteront de le faire aussi. On peut estimer que ce dispositif, et tout le bordel qui va avec, va peut-être dissuader les pirates du dimanche (un des buts de l’industrie du disque), mais ses aspects les plus répressifs vont concerner prioritairement ceux qui téléchargent illégalement et qui ne veulent pas arrêter : c’est à dire même pas 2,5 % de l’ensemble des sondés.

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D’ici juin ou juillet (le mieux, ça serait l’été, c’est bien l’été pour des textes un peu délicats pour être un peu tranquille), le Parlement doit examiner la loi issue de la mission Olivennes pour lutter contre la piraterie sur le net. Le texte doit instaurer notamment une Haute autorité en charge de la protection et de la diffusion des contenus sur internet qui mettra en place la fameuse réponse graduée. C’est à dire l’envoi de messages à caractère dissuasifs aux internautes qui seraient pris en flagrant délit d’échangisme P2Piste avant une éventuelle suspension de leur abonnement en cas de récidive. Un envoi que les maisons de disques espèrent massif, voire tsunamif.

Jusqu’ici, tout allait bien. Les propositions de la mission Olivennes plaisaient bien au gouvernement Sarkozy et aux producteurs de tout poil, même si ceux-ci râlaient un peu sur la lenteur avec laquelle la loi arrivait à l’Assemblée. Ben oui, pour eux, il fallait battre le web pendant qu’il était chaud. Et ils avaient raison, car depuis le début de l’année, tout s’est détraqué. Début avril, des députés européens ont même adopté un amendement qui déconseille aux Etats membres de voter des lois qui autoriserait la suspension de l’accès à internet. C’est contraire aux droits de l’homme qu’ils disent les eurodéputés. Michel Rocard, à l’origine de cet amendement, s’est répandu dans la presse pour signifier qu’il s’était désormais converti à la licence globale, sujet qui revient ainsi par la fenêtre alors qu’on le croyait six pieds sous terre.

Les producteurs sentent bien que le vent commence à tourner. « Les discussions au Parlement vont être difficiles, la démagogie est de retour chez des députés qui passent leur vie à ce genre de choses », se désole Christophe Lameignère, patron du Syndicat des éditeurs phonographiques et aussi de Sony-BMG. Craint-il la même sanction qu’en 2005 ? « Non, assure-t-il, en 2005, il y avait un effet de surprise. »

Surprise ou pas, on sent une vraie réticence chez certains parlementaires à fliquer le net et à se mettre à dos, internautes, fournisseurs d’accès et autres lobbies potentiels. D’autant que la question de l’attitude et de la préparation de la ministre de la Culture reste ouverte et déterminante. On se souvient qu’en 2005 puis en 2006, Renaud Donnedieu de Vabres n’avait pas assez bordé son dossier et sa loi DADVSI s’était transformée en calvaire pour lui. Et pour rien, tant cette loi n’a servi à rien. D’ici à ce qu’on se retrouve en 2008 avec une loi Olivennes aussi foutraque et inutile…

Sinon, tant qu’à faire et pour finir sur autre chose (quoique), plutôt que d’attendre une loi qui ne viendra peut-être pas, ou mal, ceux qui sont en mal d’idées peuvent d’ores et déjà prendre exemple sur Maya Barsony qui offre des bons d’essence pour faire la promo de son nouveau single « La Pompe à Diesel » (ce qui explique la photo illustrant cette note). D’autant que ça peut marcher aussi pour le « Bleu Pétrole » d’Alain Bashung ou le « Shut up and Drive » de Rihanna. Et quelques autres idées « cadeaux » en pagailles : des chuppa chups pour Candy Madonna, des écharpes pour Raphaël et son vent de l’hiver, des couettes pour dEUS (désolé)…

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