Il y avait des producteurs, des artistes (enfin deux, Burgalat et Dutronc fils), des représentants d’ayant-droits des députés, des patrons d’entreprises de la nouvelle économie (qui n’ont pas eu droit à la parole)… Le but était surtout de convaincre les députés de la majorité de ne pas faire les mêmes conneries qu’en 2005, quand certains avaient commencé de voter le principe de la licence globale. Avant de rentrer dans le vif du sujet avec des aspects les plus sérieux de la loi durant la semaine, je vous propose en mise en bouche les cinq plus belles conneries (ou pas) prononcées durant cette réunion. Conneries toutefois révélatrices d’un certain état d’esprit dans lequel ce texte est abordé. Ce qui peut être le signe d’une discussion « originale » à l’Assemblée.

5/ « Donnons sa chance au produit »

C’est LA référence utilisée par Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale pour lancer les débats. En utilisant cette réplique directement sortie du film « La Vérité Si Je Mens 2″ et si représentative de l’exception culturelle française, Copé voulait expliquer qu’il fallait mettre fin aux pratiques de téléchargement illégal pour permettre le développement commercial des offres légales. C’est le grand discours du moment, d’expliquer partout que le marché est mûr pour exploser. Il l’était déjà : la preuve avec Itunes. La seule chose, c’est qu’Itunes est l’exception de celui qui a réussi à adapter son modèle au marché. Les autres ont quand même largement attendu le marché s’adapte à eux. La différence est là : aujourd’hui, ils sont prêts à évoluer.

4/ « Les artistes avec nous »

Durant cette réunion, plusieurs députés se sont levés pour demander aux artistes de monter au créneau avec eux pour défendre cette loi. Leur réflexion -en substance- est la suivante : « On se fait insulter pour défendre ce texte qualifié de liberticide et vous, il y a quatre jours, aux Victoires de la musique, vous n’avez pas dit un mot à part des mercis à votre public. C’est nous, politiques de l’UMP que vous devriez remercier. Venez au front avec vous, nous avons besoin de vous. » Un argument réfuté même du côté des patrons de majors. « On sait que ça ne sert à rien, ce truc-là n’a jamais fonctionné. Les politiques disent ça parce qu’ils ont envie de s’afficher avec des artistes, mais généralement ça produit l’effet inverse. » Et cet autre responsable d’expliquer que les artistes ont déjà signé une pétition pour défendre cette loi et qu’on ne peut pas leur demander plus. On ne peut pas reprocher à des artistes de vouloir défendre ce qu’ils considèrent être leurs droits, mais leur demander d’organiser les battues de ceux qui achètent leurs disques auraient quelque chose de schizophrène.

3/ « On a enlevé les verrous »

Justement, les mesures techniques de protection, revenons-y quelques instants. Mercredi, il a été dit à tout bout de champ que les maisons de disques avaient fait un geste en enlevant les mesures techniques de protection, ce qui rend désormais les fichiers interopérables entre les différents logiciels et baladeurs.
Mais souvenez-vous. En 2005, les DRM dont les mesures techniques de protection avaient été présentés comme la condition essentielle du développement de l’offre commerciale puisque permettant le streaming et les abonnements d’un côté, et la protection de droits d’auteurs de l’autre. Et aujourd’hui, on vient nous dire que si on les enlève, c’est pour nous faire plaisir. N’oubliez pas de dire merci.

2/ « Il faut entretenir une frustration d’attente chez les spectateurs »

Cette petite phrase est de Bertrand Méheut, le patron de Canal + à propos du bouleversement de la chronologie des médias (à savoir le temps à partir duquel un film peut sortir en DVD et à la télé après son exploitation en salles). Les auteurs du texte de loi veulent qu’un film sorte entre trois et six mois après sa sortie en salles pour raccourcir ce délai. Les distributeurs de films et ceux qui financent le cinéma ne veulent pas, trop court pour eux. Et Bertrand Méheut de nous expliquer que plus on attend un film en DVD, plus on est sûr de l’acheter. Marrant j’aurais parié l’inverse.

Et Soren de relever justement l’analogie avec les propos de Luc Besson sur l’utilisation d’un langage propre aux drogués concernant le cinéma. Troublant.

1/ « Il y a une demande du public de réguler Internet »

On avait commencé par Copé, on finit par Copé et la boucle est bouclée. C’est marrant, moi, je traduirais instinctivement par : « il y a une demande du public qui n’utilise pas internet et à qui on bourre le mou de Internet ».

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Le procès est terminé, le jugement sera rendu le 17 avril et le procureur a requis un an de prison ferme contre les quatre fondateurs du site. Pas rien. De plus, les représentants de l’industrie du contenu réclament plus de 10 millions d’euros de dommages et intérêts, calculés en fonction de ce qu’ils considèrent être leur manque à gagner.

Au-delà de ces aspects juridiques classiques, ce procès est exemplaire à plus d’un titre. Principalement parce que les gus de Pirate Bay ont fait de ce procès une tribune publique : Pirate Bay a obtenu que le procès puisse être enregistré, que les enregistrements audio soient diffusés sur le site d’une télé suédoise, un blog et un twitter ont même été créés. Jamais un procès n’a pu être suivi en temps réel ainsi en France. Autre aspect essentiel, les débats ont porté sur la nature des infractions que l’on peut reprocher aux patrons de Pirate Bay et le procureur local a dû abandonner une partie des charges retenues en cours de route.

On les poursuit désormais pour avoir rendue disponible une œuvre artistique au public. Et forcément, Pirate Bay se défend d’avoir fait quelque chose d’illégal sur ce sujet. « C’est légal d’offrir un service qui peut être utilisé de manière légale et illégale », a indiqué l’avocat du site, cité par l’AFP. Et comparer avec l’industrie automobile qui fabrique des voitures qui peuvent être utilisées pour dépasser la vitesse autorisée sans être passible de poursuites. Une comparaison qui tient la route aussi avec un fabricant de revolvers. Pirate Bay n’estime que mettre en relation ses utilisateurs avec les fichiers (légaux ou non) qu’ils recherchent. Et assure que les frais de fonctionnement coûtent beaucoup plus que les trois millions de dollars de recettes publicitaires qu’il touche par an.

Il y a fort à parier que la France, après avoir tenté d’encadrer les pratiques de l’internaute lambda via sa loi, sera tentée par les poursuites judiciaires des intermédiaires censés gagner de l’argent sur le dos des fournisseurs de contenus. L’issue de ce procès à travers les griefs retenus in fine et la condamnation éventuelle de Pirate Bay, risque donc d’être déterminante.

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Rappelez vous, le 8 janvier, Nicolas Sarkozy annonce qu’il « souhaite que l’on réfléchisse à la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques », financée par des taxes sur les chaînes privées et sur la téléphonie mobile et Internet. Tout le monde promet un financement au moins égal à ce qu’il est aujourd’hui, des programmes de qualité pouvant commencer plus tôt que les habituels 20 h 50… Bref, le bonheur à portée de télécommande.

Bon, tout ça s’est bien joli, mais ça ne passe pas vraiment de cette manière au final. C’est une note des excellents Garrigos et Roberts, les Statler et Waldorf de Libé, qui m’a alerté – j’y reviendrai plus tard – car j’avais un peu lâché l’affaire, occupé que j’étais par le sabotage antiproductiviste de Nora (qui a 22 ans, comme le rappelle Chryde).

J’ai refait un peu l’historique du coup et si je vous la fais en résumé, ça a donné ça : après l’annonce de Sarko, la ministre de la Culture réunit des professionnels de la télé pour écrire le projet de loi ; ensuite Copé, le président du groupe UMP à l’Assemblée réunit des professionnels de la télé pour réécrire le projet de loi ; et – on en est là – les commissions de parlementaires se sont réunis pour ré-réécrire le projet de loi. On attend aujourd’hui l’examen à l’Assemblée pour que la loi soit ré-ré-réécrites avant d’être votée. Ce qui n’empêchera pas les décrets d’apporter de subtiles modifications en fonction des interprétations. Tout ça, c’est beau comme du Kafka, et ça a même un nom : la co-production législative.

Après tant d’affinages du texte, tout le monde devrait être content. Sauf que ce n’est pas le cas. Mais alors pas du tout. On vous cite quelques mécontents : la Société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs, l’Union-Guilde des Scénaristes, l’intersyndicale de l’audiovisuel public, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques,  le syndicat des radios indépendantes, les producteurs et scénaristes membres de la commission Copé… Presque tout le monde sauf le PS qui se déchire d’abord pour savoir qui doit tenir la télécommande.

Il faut dire que le projet de loi a été détricoté au fur et à mesure, toujours en faveur des grandes chaînes privées. Leur facture a notamment été allégée en passant d’une taxe fixe à une taxe modulable, ce qui occasionnera un manque à gagner final. En plus, on va leur autoriser une deuxième coupure pub durant les films. Une sorte de  treizième mois. On dit merci au monsieur.

Et comme l’expliquent donc, Statler et Waldorf, à la place de la pub, les chaînes publiques pourraient être obligées de diffuser, entre 20 h 30 et 21 h, des spots éducatifs sur l’éducation sanitaire et sociale, le développement durable, l’instruction civique et citoyenne et l’Union européenne. Résultat, on aura toujours plus envie de regarder la dernière pub Apple ou Volkswagen sur TF1 que la campagne de dépistage du cancer du colon sur France 2. De plus, sans pub, la soirée aurait pu commencer à 20 h 30 sur la télé publique contre 20 h 45 ou 50 sur TF1 et M6. Or, là l’équilibre est respecté en faveur des chaînes privées qui auraient pu souffrir de cette concurrence déloyale. On dit merci au monsieur et on lui baise les pieds.

Le principal problème reste celui du financement de cette télé publique : on prévoit une enveloppe équivalente à celle d’aujourd’hui alors qu’il faudra raquer pour de nouveaux programmes censés remplacer les trous publicitaires (ben oui, on va mettre que des spots sur les ravages du priapisme sur les sexagénaires sur-viagrés). Et là, ben non, y’aura pas d’argent, sauf s’il y a beaucoup d’économies. Cherchez l’erreur. Déjà qu’avec un peu de rond, on faisait des trucs bien pourris… Ça promet.

Enfin, il semble étonnant de faire financer la télé publique par internet, deux domaines qui ont peu à voir au bout du compte. Alors qu’on refuse ce même genre de financement pour d’autres industries de la création (ciné, musique…) qui ont alimenté, parfois à leur corps défendant, les tuyaux du net. Ce ne serait pas forcément une bonne idée non plus, mais il y a une logique qui m’échappe. D’autant qu’il n’y a pas de fléchage de ces taxes, on pourrait pu imaginer qu’elles soient affectées plus particulière à la création originale. Sauf si comme l’indiquait hier ElectronLibre, le Parlement reprend l’idée du député Frédéric Lefebvre, de créer une nouvelle chaîne thématique sur la TNT orientée 100% musique ou un fonds de création pour la culture.

Vous aurez noté au final que seules les chaînes privées risquent d’en profiter en termes d’argent et d’audience. Et pourtant, si on en croit Le Monde, même elles ne sont pas contentes. Ben oui, TF1 se dit que ça va aussi renforcer la situation de M6. Et c’est vrai que là, il y a une vraie injustice. Mais que fait la coproduction législative bordel ???

(photo Roo Reynolds CC by flickr)

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Quels sont les fondamentaux de cette loi ? Elle crée une Haute Autorité administrative qui va envoyer des messages aux internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal de musique, de films, de jeux… Et si elle les rechope en récidive, elle pourra suspendre leur abonnement internet. Concrètement, les adresses IP des contrevenants seront collectées de manière automatique, et donc massive, et les mails d’avertissement seront donc envoyés de manière automatique et donc massive (on parle de quelque 10 000 mails par jour dans les premiers temps).

Voilà. La loi, c’est ça. C’est cette autorité de régulation que l’Etat et les ayants-droits cherchent à mettre en place depuis des années pour lutter contre le « piratage ». « Ce n’est pas que ça, il faut intégrer ce texte dans un tout », tente-t-on ne nous faire croire. Si, si, ce n’est que ça. C’est le fameux préalable dont l’industrie du disque crie sur tous les toits qu’il permettra l’essor de l’offre commerciale, de l’économie numérique et d’un retour des bénéfices.

Sauf que le « tout » dans lequel il faut intégrer cette riposte graduée, il est un peu flaiblard. Les sénateurs qui vont l’examiner en premier, ne s’y sont pas trompés, en proposant des amendements pour « rétablir l’équilibre du texte », sous-entendu que la version initiale ne l’était pas en faveur des internautes. Il y a peu de doutes que la loi sera votée quasi en l’état (à la différence du big-bang du 21 décembre 2005), mais les parlementaires sont soucieux de ne pas donner l’impression de privilégier les producteurs de musique ou de cinéma. Alors ils encadrent : les membres de la Haute Autorité ne devront pas avoir de fonctions incompatibles avec cette fonction et seront soumis au secret par exemple… C’est un minimum. Mais surtout, les sénateurs veulent obliger les ayant-droits à à respecter leurs engagements (comme la suppression des DRM, ce n’est qu’une vague promesse sauf chez les indépendants) et restreindre la suspension de l’abonnement en maintenant les mails et la consultation simple d’internet. Un point que refuse Christine Albanel, sous peine, selon elle, d’affaiblir la menace de la sanction. Les députés eux, veulent graver dans le marbre, que les producteurs ne pourront pas aller au pénal en plus d’utiliser la riposte graduée. Ça paraît évident mais mieux vaut l’écrire quelque part, ça peut servir.

Au final, cette loi va-t-elle faire baisser le piratage ? Peut-être, mais ce n’est pas pour autant que les internautes qui arrêteront de télécharger pour avoir pris un carton, retourneront dans les magasins réels ou virtuels. Car le vrai débat reste là : comment redonner de la valeur à la musique ? Ce n’est pas le répressif qui fonctionne sur internet. A chaque fois que des autorités ont cherché à empêcher un phénomène, cela n’a pas fonctionné. Voire, les ripostes trouvées par les internautes pour contourner un « pare feu » provoquent des dégâts encore plus conséquents.

N’oublions pas non plus que, quoi qu’on en pense, toute une génération s’est éveillée au monde de la consommation avec cette notion de gratuité inhérente au web. Et cette génération voit le monde d’internet et celui des créateurs de contenus s’affronter de manière stérile depuis sept ans.

Sept années perdues à vouloir imposer ce fameux préalable préventif et répressif. Sept années durant lesquelles les producteurs ont développé leurs offres en ligne de manière un peu anarchique et hasardeuse. Sept années durant lesquelles les nouveaux modèles n’ont cessé de faire baisser la part des revenus laissés aux artistes. Un seul exemple et celui-là, il n’est pas à mettre a débit des professionnels mais de l’Etat. La France qui préside aux destinées de l’Union européenne, avait promis de faire baisser la TVA sur les biens culturels numériques. Cela aurait permis d’une part de baisser les prix, et d’ajuter les revenus des artistes qui doivent désormais vendre plus pour gagner moins. Et bien, il y a toutes les chances que cela ne se fasse pas. Une occasion ratée. Comme tant d’autres.

(photo CC mnpix)

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La guerre est donc déclarée et elle va opposer les parlements européen et français. Les eurodéputés ont enclenché une procédure qui pourrait déboucher à terme sur une directive visant à ce qu’« aucune restriction des droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ». Cela signerait l’arrêt de mort de la riposte graduée, c’est-à-dire la possibilité laissée à une autorité administrative (Hadopi) de suspendre l’abonnement internet en cas de fraude, comme cela est inscrit dans la loi Création et Internet qui doit être examinée par les parlementaires français avant la fin de l’année.

D’autres (comme les excellents Torregano et Astor d’ElectonLibre ou le fluokid Glad) ont expliqué mieux que nous pourrions le faire les dessous de ce bras de fer complexe. Alors, nous à BBB, ce qui intéresse, c’est d’imaginer ce qui peut se passer dans les semaines et les mois à venir.

Le plus probable, c’est que le gouvernement français décide de faire passer sa loi en urgence alors que depuis plusieurs mois, le texte allait de report en report. Deux raisons principales à cette précipitation : 1/ il faut prendre de vitesse l’UE alors que l’amendement européen a encore un long chemin procédural à parcourir ; 2/ l’idée est de montrer que la riposte graduée fonctionne, en s’appuyant également sur les exemples allemand et anglais puisque ces deux pays ont mis en place un système à peu près équivalent.

En fait, l’idée des opposants à la riposte graduée est d’obliger les maisons de disques et autres ayant-droits à revenir à une procédure judiciaire, au pénal ou au civil, assez complexe et peu populaire, quand ils voudront s’attaquer aux utilisateurs de réseau peer-to-peer. En prenant le pari – mais aussi le risque – que les majors n’oseront pas revenir à la situation d’avant 2005 où les annonces de procès d’internautes avaient un peu plus creusé le fossé entre l’industrie de la création et les consommateurs.

Back to the past donc, vous avez l’impression. En fait, c’est surtout que – mis à part les nouveaux modèles économiques émergents – les lois, les annonces, les discours, les décisions des politiques ont peu évolué. Ou pire les choses mises en place n’ont servi à rien.

A BBB, nous nous sommes livrés à un petit jeu fastidieux mais révélateur : nous avons comparé les discours de Renaud Donnedieu de Vabres, l’ancien ministre de la Culture qui avait eu la lourde charge de porter la DADVSI en 2005-2006, et ceux de Christine Albanel, l’actuelle ministre qui devra faire voter la loi Création et Internet. Dites nous ce que vous pensez du tableau ci-dessous. Pour nous, c’est édifiant d’immobilisme.

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En 2005, les producteurs s’étaient bernés par une bande de branquignoles (c’est affectueux) qui, par la ruse, avaient fait voter la licence globale au lieu de la riposte graduée. Bon, la licence globale n’avait pas tenu très longtemps, mais au moins il y avait eu un débat public et le projet de loi tout pourri avait fini là d’où il était sorti : des toilettes.

Cette fois, avec la loi Création (hum) et Internet (hum) qui sera examinée en septembre, les producteurs n’ont pas voulu revivre la même mésaventure. Bon, déjà, ils ont obtenu l’oreille de la ministre de la Culture. là c’est presque normal, ils l’avaient aussi en 2005. Mais cette fois, plutôt que de sortir des campagnes de pub, ils nous ont fait croire que tout le monde était d’accord avec eux. Ce qui a donné ce sondage grandiose où on a demandé (en gros) à des gens s’ils préféraient que les personnes téléchargeant illégalement soient dévorées vivantes par des fourmis rouges ou qu’elles reçoivent un mail disant que c’est pas bien ce qu’elles font. Etonnement, les sondés ont opté pour la seconde solution. Et du coup, les producteurs peuvent crier sur les toits que tout le monde il est d’accord avec le projet de loi qu’il connaît même pas.

Bon, la ministre, c’est fait. L’opinion publique, c’est fait (ou presque). Reste les politiques. Pour éviter des fuites dans leur propre rang comme en 2005, notamment par manque d’informations, la majorité à l’Assemblée vient de mettre en place un groupe de travail sur le projet de loi antipiratage. «Ce groupe de travail réunira l’ensemble des députés UMP qui souhaitent s’impliquer sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet», explique dans un mail à ses collègues, le député Franck Riester, l’animateur de ce groupe qui n’envisage, semble-t-il, pas d’autres solutions que cette loi pour soutenir la création. Rappelons qu’en 2005, une partie des députés UMP avait voté une proposition de loi pour la licence globale. Une fronde qui semble donc noyautée cette fois.

Dernière étape en date : l’Europe. Et là, c’est l’artillerie lourde. Il y a quelques mois, l’UE semblait encline à brandir les droits de l’homme pour interdire toute suspension de l’abonnement internet, mesure prévue dans la loi française en cas de récidive de « piratage » via P2P. Semblait seulement. Car selon les directives « paquet telecom » votées lundi, c’est tout l’inverse qui se prépare. L’association La Quadrature du Net dénonce la volonté de mettre en place des mesures allant «encore plus loin que le projet français», et ouvrant «la voie à la surveillance et au filtrage d’internet par des sociétés privées». Ainsi, l’idée est de rendre les FAI responsables de ce qui passe dans leurs tuyaux, comme si la Poste était responsable du contenu illicite susceptible de se trouver dans les colis qu’elle transporte, comme si on fouillait votre coffre à chaque fois que vous prenez l’autoroute, pour reprendre des images parlantes utilisées dans Le Monde. Ces textes qui font l’objet d’une guerre intense entre les lobbies, seront entérinées, ou pas, à la rentrée. Au moment où sera étudié le projet de loi français. Ça promet.

Si vous avez des remarques et des propositions, vous pouvez aller sur le blog du Syndicat national de l’édition phonographique qui a ouvert ce mardi. C’est le moment ou jamais.

(photo Peter Turecek by flickr)

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- Jurisprudence fuyons ? Cette loi bouleverse un certain nombre de principes et il faudra attendre les avis de plusieurs juridictions administratives, pénales et européennes pour y retrouver ses petits. D’abord parce que in fine, c’est le propriétaire de l’abonnement qui sera averti puis sanctionné et donc, pas forcément celui utilise ce compte pour télécharger (on sait qu’il aisé pour certains de pirater une adresse IP ou un réseau wifi). De plus, il faudra être sûr que la sanction administrative, c’est à dire la suspension, se substitue à la sanction pénale. En clair, les internautes pourront-ils quand même poursuivis par un tribunal correctionnel après que leur abonnement a été suspendu ? Dernier point, la Cnil n’a jamais caché ses réticences quant à la possibilité donnée à des entreprises de recueillir des données personnelles sur des internautes en dehors de procédures judiciaires.

- Le Parlement, un monde encore libre ? On a encore en mémoire cette journée du 21 décembre 2005 durant laquelle quelques députés avaient réussi à faire voter le principe de la licence globale. Sans vouloir prendre partie pour ou contre la licence globale (chacun sa religion), ce séisme avait eu pour conséquence salvatrice de provoquer un vrai débat que le gouvernement voulait étouffer. Aujourd’hui, des parlementaires (Bloche, Suguenot, Le Fur, du Sejour…) proches du monde du logiciel libre comptent bien profiter de l’occasion pour sortir quelques fantômes des placards. Certains sont farouchement opposés au système de riposte graduée. Au pire, ils veulent négocier une amnistie pour tous les internautes condamnés jusqu’ici. En tout cas, sans vouloir forcément remettre sur le tapis la licence globale, certains veulent provoquer un débat sur le financement de la création à l’heure actuelle.

- Des objectifs à grande fécale ? La confusion semble régner pour savoir à qui s’adresse ce texte. D’un côté, Denis Olivennes, l’ancien patron de la Fnac dont la mission est à l’origine des propositions contenues dans la loi, a récemment assuré qu’il fallait «s’attaquer aux gros pirates, à ceux qui abusent ». De l’autre, les producteurs assurent que les menaces doivent faire peur à ceux qui téléchargent peu, mais qui représentent la grande majorité des «pirates»*. Tout cela laisse à penser que personne n’a vraiment réfléchi quelle devait être la cible de la loi. Autrement dit, qui pourrit le plus la vie des maisons de disques ? Ceux qui «piratent» peu et qui continuent d’acheter des disques ? Ceux qui «piratent» peu et ne payent plus de disques que de tout façon ils n’achèteraient pas ? Ceux qui «piratent» beaucoup ? Si, les deux premières catégories risquent effectivement d’être sensibles aux mails d’avertissement, l’impact pourrait être limité sur l’économie du disque. En revanche, il y a fort à parier que la troisième saura trouver les moyens de contourner les mesures de protection et télécharger de manière anonyme et non repérée. «Ce genre de choses est réservée aux plus calés en informatique», estiment les maisons de disques. Sauf que pour l’Iphone, par exemple, il ne s’est passé que quelques mois entre le « jailbrakage » du téléphone par un crack et la diffusion d’un logiciel utilisable par tout un chacun. Et gratuit en plus. Enfin, dernier élément, le piratage ne se limite pas aux réseaux P2P qui d’ailleurs rentrent dans le rang, la preuve ils ont même leur magazine officiel maintenant.

- Bien équilibré surtout d’un côté ? Internet n’a pas amélioré l’image des maisons de disques. Arc-boutées depuis le début dans une posture répressive, elles ont du mal à faire croire que la loi «Création et Internet» représente un bon équilibre entre leurs contraintes industrielles et la liberté des internautes. D’autant que le texte joue un peu sur les mots, faisant passer du plomb pour de l’or. Les maisons de disques ont promis, et elles le mettent en avant, que si la riposte graduée est mise en place, elles feront un geste en supprimant les DRM. La réalité est moins «grand seigneur». Selon le texte originel des accords de l’Elysée, les maisons de disques doivent «rendre disponible, dans un délai maximal d’un an à compter du fonctionnement effectif du mécanisme d’avertissement et de sanction, les catalogues de productions musicales françaises pour l’achat au titre en ligne sans mesures techniques de protection, tant que celles-ci ne permettent pas l’interopérabilité et dans le respect des droits et exclusivités reconnu». Donc, si on traduit un peu, ça ne sera pas pour tout de suite, et ça ne sera que pour les téléchargements au titre, donc pas pour les abonnements et pour les albums… C’est la même chose pour la chronologie des médias et la VOD. Si l’industrie de la création voulait donner l’impression qu’elle joue un double jeu, elle ne s’y prendrait pas autrement.

* Pour simplifier le propos, j’utilise le mot «pirate» à plusieurs reprises pour qualifier les internautes qui utilisent notamment les réseaux P2P à des fins reprouvées par le gouvernement. Ne me dites pas que ce terme n’est approprié, je le sais, c’est juste que c’est plus simple et vous noterez que je l’ai mis entre guillemets.

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D’ici juin ou juillet (le mieux, ça serait l’été, c’est bien l’été pour des textes un peu délicats pour être un peu tranquille), le Parlement doit examiner la loi issue de la mission Olivennes pour lutter contre la piraterie sur le net. Le texte doit instaurer notamment une Haute autorité en charge de la protection et de la diffusion des contenus sur internet qui mettra en place la fameuse réponse graduée. C’est à dire l’envoi de messages à caractère dissuasifs aux internautes qui seraient pris en flagrant délit d’échangisme P2Piste avant une éventuelle suspension de leur abonnement en cas de récidive. Un envoi que les maisons de disques espèrent massif, voire tsunamif.

Jusqu’ici, tout allait bien. Les propositions de la mission Olivennes plaisaient bien au gouvernement Sarkozy et aux producteurs de tout poil, même si ceux-ci râlaient un peu sur la lenteur avec laquelle la loi arrivait à l’Assemblée. Ben oui, pour eux, il fallait battre le web pendant qu’il était chaud. Et ils avaient raison, car depuis le début de l’année, tout s’est détraqué. Début avril, des députés européens ont même adopté un amendement qui déconseille aux Etats membres de voter des lois qui autoriserait la suspension de l’accès à internet. C’est contraire aux droits de l’homme qu’ils disent les eurodéputés. Michel Rocard, à l’origine de cet amendement, s’est répandu dans la presse pour signifier qu’il s’était désormais converti à la licence globale, sujet qui revient ainsi par la fenêtre alors qu’on le croyait six pieds sous terre.

Les producteurs sentent bien que le vent commence à tourner. « Les discussions au Parlement vont être difficiles, la démagogie est de retour chez des députés qui passent leur vie à ce genre de choses », se désole Christophe Lameignère, patron du Syndicat des éditeurs phonographiques et aussi de Sony-BMG. Craint-il la même sanction qu’en 2005 ? « Non, assure-t-il, en 2005, il y avait un effet de surprise. »

Surprise ou pas, on sent une vraie réticence chez certains parlementaires à fliquer le net et à se mettre à dos, internautes, fournisseurs d’accès et autres lobbies potentiels. D’autant que la question de l’attitude et de la préparation de la ministre de la Culture reste ouverte et déterminante. On se souvient qu’en 2005 puis en 2006, Renaud Donnedieu de Vabres n’avait pas assez bordé son dossier et sa loi DADVSI s’était transformée en calvaire pour lui. Et pour rien, tant cette loi n’a servi à rien. D’ici à ce qu’on se retrouve en 2008 avec une loi Olivennes aussi foutraque et inutile…

Sinon, tant qu’à faire et pour finir sur autre chose (quoique), plutôt que d’attendre une loi qui ne viendra peut-être pas, ou mal, ceux qui sont en mal d’idées peuvent d’ores et déjà prendre exemple sur Maya Barsony qui offre des bons d’essence pour faire la promo de son nouveau single « La Pompe à Diesel » (ce qui explique la photo illustrant cette note). D’autant que ça peut marcher aussi pour le « Bleu Pétrole » d’Alain Bashung ou le « Shut up and Drive » de Rihanna. Et quelques autres idées « cadeaux » en pagailles : des chuppa chups pour Candy Madonna, des écharpes pour Raphaël et son vent de l’hiver, des couettes pour dEUS (désolé)…

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