Je crois en la mission de l’Hadopi : il est temps de mettre un temps à des pratiques qui nuisent à la diffusion de la musique et plus largement de la culture. Il est évident aujourd’hui que l’ensemble des industries culturelles souffrent de ces pratiques illégales et qu’il faut inverser les tendances. En cela, je rejoins totalement la lettre qui vient d’être publiée dans le magazine des Rolling Stones qui remercient les majors pour leur action contre la piraterie car grâce à elle « des millions de gamins vont arrêter de perdre du temps à écouter des nouvelles musiques et à chercher de nouveaux groupes, la dangereuse exposition à des milliers de groupes par les webradios sera enfin stoppée ». Qu’un groupe aussi légendaire que les Rollings Stones puisse prendre une position aussi claire me dit que nous sommes sur la bonne voie.

Je suis un fou de musique : à mon sens, il n’est pas possible d’occuper ce poste si on n’est pas un vrai amateur de chansons. Une preuve ? J’ai vu les résultats des meilleures ventes de disques de l’été et il se trouve que je les ai tous achetés : la compil NRJ, Zaz, Sexion d’Assault, Muse, Christophe Maé, Lady Gaga, ou encore la compil de Joe Dassin. Signe que mes goûts sont en phase avec ceux de notre société et que je suis bien placé pour les défendre. Signe aussi que la vitalité de la chanson française n’est plus à prouver.

Je connais ce dossier et ses acteurs : anéfé je me passionne pour la question de droits d’auteurs et de la défense des intérêts de la musique depuis longtemps. J’ai le plus grand respect pour les ministres qui se sont succédés et qui ont toujours gardé le cap, Jean-Jacques Aragon, Renaud-Pierre Donnadieu de Jacques Vabre, Christelle Abanine ; j’ai lu avec beaucoup d’intérêt le rapprt de Jamie Olivennes dont j’admirais déjà la cuisine avant de voir avec plaisir qu’il se passionnait pour cette question ; et je réjouis de pouvoir travailler un jour avec Bernard Minet, le président de la Sacem. En effet, quoi de mieux qu’un ancien grand artiste de la chanson populaire auteur de tubes inoubliables, tels que Bioman ou Les Chevaliers du Zodiaque, pour défendre aujourd’hui la sauvegarde de notre patrimoine et espérer un souffle nouveau de créativité.

Je compte m’épanouir dans ces fonctions : pour moi, il ne s’agit pas uniquement de reproduire des courriers d’avertissement aux internautes, de respecter les délais de mise en demeure, de répondre aux questions juridiques et techniques ou d’enclencher une procédure de suspension de l’abonnement internet. Au contraire, il s’agit d’éducation, il faut expliquer en quoi notre travail va redonner de la valeur à la musique, en quoi il va permettre aux artistes d’être mieux rémunérés, en quoi il va permettre à la fois aux labels de continuer de produire mais aussi aux acteurs de l’internet de se développer.

Je me tiens à votre disposition pour tout rendez-vous.

Vive la musique et vive la France.

(Photo CC by flickr : sudhamshu)

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Ça donne quoi en chiffres ?

Aux USA, c’est Itunes qui détient 80% du marché du téléchargement. En France, sa part de marché est aux alentours de 40%. C’est ici qu’il y a le plus grand nombre de plateformes pour faire ses courses numériques. Et pourtant : quand là-bas les ventes numériques représentent 40% du marché et 27% dans le monde entier, chez nous, elles plafonnent à 15% selon le bilan 2009. Le marché dépend donc encore beaucoup trop des ventes de CD, même si les maisons de disques ont diversifié leurs sources de revenus dans des proportions qu’on ne mesure pas vraiment puisqu’on connaît les chiffres de vente de la musique enregistrée, mais pas le détail du chiffre d’affaire des majors. Dommage on pourrait y apprendre des choses sur les deals passés avec les marques, les prises de participation dans les sociétés de l’internet, ou les concerts privés… Reste que les indicateurs classiques de la vitalité du marché numérique sont encore peu encourageants.

Une absence de leaders…

Rares sont les innovateurs et artistes français invités à partager leurs expériences du numérique lors des différentes sessions du Midem. Ils sont plutôt américains, anglais, japonais, coréens… Cette année, on aurait dû voir Jonathan Benassaya pour parler streaming mais il n’est pas venu (on y reviendra plus tard, c’est un point important) et c’est un habitué des lieux. On a pu voir Albin Serviant de MXP4, la société de Gilles Babinet qui essaye de réfléchir au futur du mp3 ou encore on a noté la présence d’Ubisoft, pour parler de la musique des jeux vidéos. Mais sinon, les stars du Midem, ceux qui se bougent, ceux qui innovent, ceux qui partagent leurs expériences sont en grande majorité étrangers. Des innovations qui tirent les pratiquent vers le haut. Tout juste peut on citer cette année, un star-up française parmi les 15 les plus prometteuses présentées au Midem : Awdio qui diffuse des live en streaming. Et quelques autres présentes également à Cannes mais encore discrètes ou au modèle économique incertain comme Moozar dont la présence visible au Midem n’est pas sans rappeler l’épisode QTrax.

… et une absence de pratiques

Et c’est impressionnant de voir à quel point, certains sont dans le monde qui les entoure par leurs usages des nouvelles techniques. On peut prendre deux exemple : Jeffrey Hayzlett, chef du marketing chez Kodak qui est venu au Midem raconter comment sa petite entreprise a muté vers le tout numérique. A ce jour, ce type est suivi par près de 15 000 personnes sur Twitter et il a dépassé les 4000 tweets. Et il n’a pas hésité à twitter son Midem. Même constat pour Amanda Palmer, chanteuse des Dresden Dolls, qui s’est créé sa propre communauté de fans sur internet et donc sa propre audience, comme elle l’a expliqué. En plus d’être drôle et douée d’une personnalité accrocheuse, elle a une approche vraiment pertinente de ces nouveaux médias dans sa relation avec ses fans. Elle approche des 400 000 followers sur Twitter. On pourrait aussi vous citer les DJ et producteurs Hal Ritson des Youngpunx (800 followers) et Paul van Dyk (32 000 followers)…Les exemples sont nombreux. Les artistes français eux, les patrons de maison de disques, de labels… eux, ils vont aux NRJ Music Awards. Chacun son truc.

Une obsession législative « créatrice » de richesses

Le rapport international de l’IFPI met en avant la France pour la mise de sa réponse graduée pour lutter contre le téléchargement illégal. En gros, il faudrait faire comme nous et c’est pour cette approche du problème que nous sommes loués par nos voisins. Il paraît même que les bons chiffres du marché du disque au second trimestre 2009 pourraient être à attribuer à la future mise en place d’Hadopi. Quel optimisme. Déjà, il faut relativiser ces bons chiffres comme on l’a expliqué dans Slate. Ensuite, il faut remettre cette législation dans son contexte. En 2006, pour la DADVSI après un premier échec, le ministre Donnedieu de Vabres avait organisé une concertation qui avait débouché sur une loi inutile… hum. L’année suivante, les accords de l’Elysée avaient donné Hadopi dans un grand esprit de concertation… re-hum. Et voilà que la mission création et internet de 2009 nous donne une carte jeune « musique » mais surtout un très beau spectacle de fight-club entre l’Etat et l’industrie du disque… re-re-hum.

Le streaming explose dans le monde, Deezer va-t-il imploser en France ?

Il y a des paradoxes qui rendent fous. L’édition du Midem 2010 a mis en lumière la progression de l’écoute en streaming. Le chiffre d’affaires dégagé dans ce domaine a été mutiplié par 2,4 en 2009, selon les bilans fournis par l’industrie du disque. Avec le rachat de Lala par Apple, on sent que ce domaine est en train de devenir stratégique. Et pourtant, Deezer, le premier représentant français dans le streaming, vit des heures difficiles. Patron peut-être débarqué, volonté des actionnaires de vendre : les rumeurs les plus inquiétantes ont agité le Midem. Il serait dommage de laisser disparaître Deezer alors que ce moyen d’écoute va devenir de plus en plus important.

Bref, c’est clair. On est paré.

Photo : Amanda Palmer au Midem / Credits : © POOL 360 Medias – Image & Co / MIDEM 2010

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Tout est prêt pour lancer la machine répressive, les premiers mails vont pouvoir partir. Et après ? Ben après pas grand-chose.  La preuve par trois.

1/ Le P2P ne fait plus autant recette

Toute la loi Hadopi a été pensée et construite autour des échanges considérés comme illégaux sur les réseaux P2P. Or, comme il fallait s’y attendre, le streaming est en train de supplanter le P2P. Selon une étude mise en avant par 20minutes.fr la semaine dernière, la proportion de téléchargement via le P2P est passée en deux ans, de 40% à 18% du trafic. Les internautes consomment différemment, préférant les échanges directs via RapidShare par exemple, et surtout optant pour l’usage du streaming. Et le streaming, la loi ne s’en préoccupe pas du tout. Or, cet usage est en train de passer dans les mœurs. Le gouvernement qui voulait mettre en place un rouleau compresseur visant tous les fraudeurs, devra aller fermer les sites illégaux de streaming un par un. Bon courage.

2/ Sanctionner les internautes n’est pas le nerf de la guerre

L’industrie du disque n’ayant jamais trouvé la bonne manière de lutter contre les nouveaux comportements liés à internet et sachant qu’elle fait face à une génération élevée au biberon de la gratuité, cela fait un moment qu’elle lorgne du côté du porte monnaie des acteurs du web, fournisseurs d’accès en tête qui, il est vrai, ont largement fait leur com’ à un moment sur une promesse : celle de pouvoir télécharger à vitesse grand V musique et films. La main sur le cœur, producteurs et ayant-droits avaient promis de laisser à Hadopi de faire ses effets avant de franchir une nouvelle étape. Ils n’ont finalement pas attendu. Hadopi n’était pas entérinée que le patron de la Sacem a fait part, début octobre, de son souhait de voir les FAI taxés pour financer la filière musicale en France. Une position soutenue par les producteurs indépendants peu après qui ont demandé la création d’une taxe fiscale prélevée sur le chiffre d’affaires des FAI afin d’alimenter un compte de soutien à la production musicale. La Société des auteurs et compositeurs dramatiques a préconisé elle, de ne pas ponctionner les FAI, mais les moteurs de recherches. Là, face à Google, bon courage.

3/ La faute au « cloud computing »

Mais surtout si le P2P recule, si le streaming se développe, ce n’est pas seulement parce que cela permet d’échapper plus facilement à la répression. C’est une question d’usage global vers le « cloud computing ». Cette pratique consiste à ne plus enregistrer mails, textes, contacts, photos… sur son disque dur mais dans les serveurs mis à dispositions à l’extérieur, -notamment Google via Gmail, Google Docs, ou Flickr – d’où le terme de nuages, comme si tout se trouvait dans le ciel. Cela avait été très bien expliqué dans un article de Slate.fr. Mais on se rend compte aujourd’hui que ce « cloud computing » va bien au-delà puisqu’il remet en cause le principe même du syndrome de possession en ce qui concerne les biens culturels. Ce qui est en train de passer, c’est qu’il n’y a plus besoin de posséder un disque (CD ou mp3), on peut avoir accès à (presque) tout sur Spotify ou Deezer en temps réel ; il n’y a plus besoin d’avoir un DVD, on peut louer en ligne ou regarder en streaming plus ou moins illégalement, même pour le cul il y a Youporn… Tout est autour de nous, à portée de mains. Gratuitement pour certains de ces services. L’industrie culturelle qui veut nous ramener coûte que coûte à l’acte d’achat à l’unité ou en gros a déjà perdu cette bataille. Elle devra monétiser des nuages. Bon courage.

(Image Copyright IBM)

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Les débats déjà mouvementés début mars reprennent aujourd’hui dans une certaine confusion pour plusieurs raisons : les défenseurs de la loi ne parviennent pas à convaincre que le texte n’est pas liberticide et qu’il s’agit de l’unique solution pour éviter la mort de la Création (avec une majuscule, ça fait plus dramatique tout de suite) ; des lobbies sont à l’œuvre dans les coulisses pour transformer la sanction de la suspension de l’abonnement en amende, une idée qui trouve écho au sein même de la majorité ; en faisant à nouveau d’internet un « droit fondamental » la semaine dernière, le Parlement européen brouille les cartes – au moins politiques – sur la légalité de la coupure de l’abonnement. L’examen du texte devrait durer toute la semaine et BBB prend les paris sur les issues possibles.

- L’ASSEMBLÉE VOTE LA RIPOSTE GRADUÉE AVEC SUSPENSION DE L’ABONNEMENT – probabilité 50 %

Cela reste le scénario le plus probable, la majorité étant préparée à se mobiliser pour faire passer le texte coûte que coûte. Mais ce n’est pas pour autant la fin des ennuis. Si le Conseil constitutionnel valide la loi (on peut être à peu près sûr qu’il sera saisi après le vote par les opposants) et si les prestataires techniques (ceux qui doivent relever les adresses IP des « pirates » à la chaîne) sont prêts à envoyer du bois, le gouvernement table sur une mise en place de l’Hadopi, la haute autorité chargée d’appliquer la loi, à la prochaine rentrée scolaire. Quelque 10 000 mails d’avertissements pourraient donc être balancés dès septembre.

Pour la suspension, cela s’annonce plus compliqué. En effet, une grande partie du réseau haut-débit n’est pas adapté : si on coupe internet, on coupe le téléphone et la télévision avec. Les FAI doivent donc envisager d’importants travaux et aménagements sur ce réseau. Qui dit « importants travaux », dit « importants sous-sous à sortir de la po-poche ». Au mieux, les suspensions d’abonnement pourraient être réalisées en 2010, voire 2011.

Sauf que d’ici, les habitudes de téléchargement risquent d’avoir fortement migré. Ainsi, on vient d’apprendre que Pirate Bay propose un nouveau site pour échanger de manière anonyme pour 5 euros par mois. Ce genre d’outils existe déjà, mais la puissance de frappe de Pirate Bay pourrait entraîneur leur démocratisation.

- L’ASSEMBLÉE REMPLACE LA SUSPENSION PAR UNE AMENDE – probabilité 40 %

C’est à cause des problèmes techniques évoqués ci-dessus que les FAI militent pour faire évoluer la suspension en amende, ce qui transformerait l’Hadopi en DADVSI bis. Certains députés de la majorité et de ses alliés sont convaincus de cette solution, plus simple techniquement, mais qui se révélera inapplicable. Dans un contexte de crise, on voit mal comment l’Etat pourrait imposer ces amendes qui passeraient très mal dans l’opinion publique. En tout cas, les discussions sont animées en coulisses. Déjà au Sénat, une première tentative avait été repoussée. Pour trouver une voie médiane, deux députés ont proposé de d’abord tester les amendes et d’en arriver à la suspension si cela ne fonctionne pas. Une formule qui pourrait plaire à ceux de la majorité qui hésitent.

Le poids du Parlement européen pourrait jouer en faveur de cette solution. En effet, les eurodéputés ont adopté la semaine dernière un rapport qui consacre à nouveau internet comme un droit fondamental. De quoi se dire que l’Europe pourrait taper les doigts de la France si elle s’amusait à jouer avec l’interrupteur de la bande passante.

- L’ASSEMBLEE REFUSE LE TEXTE EN L’ETAT – probabilité 10 %

Devant la levée de bouclier chez les internautes et l’hostilité de l’Europe, les députés pourraient même être tentés de refuser le texte et demander ainsi au gouvernement de revoir sa copie. C’est un peu ce qu’a choisi de faire la Nouvelle-Zélande qui veut, avant de mettre en place un tel système, proposer plus de garanties pour les droits de la défense. Une position qui pourrait peser dans les débats français, mais forcément dans les décisions. Oui, en France, nous, on préfère quand même voter une loi même si c’est pour ne pas s’en servir (cf DADVSI).

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Il y avait des producteurs, des artistes (enfin deux, Burgalat et Dutronc fils), des représentants d’ayant-droits des députés, des patrons d’entreprises de la nouvelle économie (qui n’ont pas eu droit à la parole)… Le but était surtout de convaincre les députés de la majorité de ne pas faire les mêmes conneries qu’en 2005, quand certains avaient commencé de voter le principe de la licence globale. Avant de rentrer dans le vif du sujet avec des aspects les plus sérieux de la loi durant la semaine, je vous propose en mise en bouche les cinq plus belles conneries (ou pas) prononcées durant cette réunion. Conneries toutefois révélatrices d’un certain état d’esprit dans lequel ce texte est abordé. Ce qui peut être le signe d’une discussion « originale » à l’Assemblée.

5/ « Donnons sa chance au produit »

C’est LA référence utilisée par Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale pour lancer les débats. En utilisant cette réplique directement sortie du film « La Vérité Si Je Mens 2″ et si représentative de l’exception culturelle française, Copé voulait expliquer qu’il fallait mettre fin aux pratiques de téléchargement illégal pour permettre le développement commercial des offres légales. C’est le grand discours du moment, d’expliquer partout que le marché est mûr pour exploser. Il l’était déjà : la preuve avec Itunes. La seule chose, c’est qu’Itunes est l’exception de celui qui a réussi à adapter son modèle au marché. Les autres ont quand même largement attendu le marché s’adapte à eux. La différence est là : aujourd’hui, ils sont prêts à évoluer.

4/ « Les artistes avec nous »

Durant cette réunion, plusieurs députés se sont levés pour demander aux artistes de monter au créneau avec eux pour défendre cette loi. Leur réflexion -en substance- est la suivante : « On se fait insulter pour défendre ce texte qualifié de liberticide et vous, il y a quatre jours, aux Victoires de la musique, vous n’avez pas dit un mot à part des mercis à votre public. C’est nous, politiques de l’UMP que vous devriez remercier. Venez au front avec vous, nous avons besoin de vous. » Un argument réfuté même du côté des patrons de majors. « On sait que ça ne sert à rien, ce truc-là n’a jamais fonctionné. Les politiques disent ça parce qu’ils ont envie de s’afficher avec des artistes, mais généralement ça produit l’effet inverse. » Et cet autre responsable d’expliquer que les artistes ont déjà signé une pétition pour défendre cette loi et qu’on ne peut pas leur demander plus. On ne peut pas reprocher à des artistes de vouloir défendre ce qu’ils considèrent être leurs droits, mais leur demander d’organiser les battues de ceux qui achètent leurs disques auraient quelque chose de schizophrène.

3/ « On a enlevé les verrous »

Justement, les mesures techniques de protection, revenons-y quelques instants. Mercredi, il a été dit à tout bout de champ que les maisons de disques avaient fait un geste en enlevant les mesures techniques de protection, ce qui rend désormais les fichiers interopérables entre les différents logiciels et baladeurs.
Mais souvenez-vous. En 2005, les DRM dont les mesures techniques de protection avaient été présentés comme la condition essentielle du développement de l’offre commerciale puisque permettant le streaming et les abonnements d’un côté, et la protection de droits d’auteurs de l’autre. Et aujourd’hui, on vient nous dire que si on les enlève, c’est pour nous faire plaisir. N’oubliez pas de dire merci.

2/ « Il faut entretenir une frustration d’attente chez les spectateurs »

Cette petite phrase est de Bertrand Méheut, le patron de Canal + à propos du bouleversement de la chronologie des médias (à savoir le temps à partir duquel un film peut sortir en DVD et à la télé après son exploitation en salles). Les auteurs du texte de loi veulent qu’un film sorte entre trois et six mois après sa sortie en salles pour raccourcir ce délai. Les distributeurs de films et ceux qui financent le cinéma ne veulent pas, trop court pour eux. Et Bertrand Méheut de nous expliquer que plus on attend un film en DVD, plus on est sûr de l’acheter. Marrant j’aurais parié l’inverse.

Et Soren de relever justement l’analogie avec les propos de Luc Besson sur l’utilisation d’un langage propre aux drogués concernant le cinéma. Troublant.

1/ « Il y a une demande du public de réguler Internet »

On avait commencé par Copé, on finit par Copé et la boucle est bouclée. C’est marrant, moi, je traduirais instinctivement par : « il y a une demande du public qui n’utilise pas internet et à qui on bourre le mou de Internet ».

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Le procès est terminé, le jugement sera rendu le 17 avril et le procureur a requis un an de prison ferme contre les quatre fondateurs du site. Pas rien. De plus, les représentants de l’industrie du contenu réclament plus de 10 millions d’euros de dommages et intérêts, calculés en fonction de ce qu’ils considèrent être leur manque à gagner.

Au-delà de ces aspects juridiques classiques, ce procès est exemplaire à plus d’un titre. Principalement parce que les gus de Pirate Bay ont fait de ce procès une tribune publique : Pirate Bay a obtenu que le procès puisse être enregistré, que les enregistrements audio soient diffusés sur le site d’une télé suédoise, un blog et un twitter ont même été créés. Jamais un procès n’a pu être suivi en temps réel ainsi en France. Autre aspect essentiel, les débats ont porté sur la nature des infractions que l’on peut reprocher aux patrons de Pirate Bay et le procureur local a dû abandonner une partie des charges retenues en cours de route.

On les poursuit désormais pour avoir rendue disponible une œuvre artistique au public. Et forcément, Pirate Bay se défend d’avoir fait quelque chose d’illégal sur ce sujet. « C’est légal d’offrir un service qui peut être utilisé de manière légale et illégale », a indiqué l’avocat du site, cité par l’AFP. Et comparer avec l’industrie automobile qui fabrique des voitures qui peuvent être utilisées pour dépasser la vitesse autorisée sans être passible de poursuites. Une comparaison qui tient la route aussi avec un fabricant de revolvers. Pirate Bay n’estime que mettre en relation ses utilisateurs avec les fichiers (légaux ou non) qu’ils recherchent. Et assure que les frais de fonctionnement coûtent beaucoup plus que les trois millions de dollars de recettes publicitaires qu’il touche par an.

Il y a fort à parier que la France, après avoir tenté d’encadrer les pratiques de l’internaute lambda via sa loi, sera tentée par les poursuites judiciaires des intermédiaires censés gagner de l’argent sur le dos des fournisseurs de contenus. L’issue de ce procès à travers les griefs retenus in fine et la condamnation éventuelle de Pirate Bay, risque donc d’être déterminante.

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Quels sont les fondamentaux de cette loi ? Elle crée une Haute Autorité administrative qui va envoyer des messages aux internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal de musique, de films, de jeux… Et si elle les rechope en récidive, elle pourra suspendre leur abonnement internet. Concrètement, les adresses IP des contrevenants seront collectées de manière automatique, et donc massive, et les mails d’avertissement seront donc envoyés de manière automatique et donc massive (on parle de quelque 10 000 mails par jour dans les premiers temps).

Voilà. La loi, c’est ça. C’est cette autorité de régulation que l’Etat et les ayants-droits cherchent à mettre en place depuis des années pour lutter contre le « piratage ». « Ce n’est pas que ça, il faut intégrer ce texte dans un tout », tente-t-on ne nous faire croire. Si, si, ce n’est que ça. C’est le fameux préalable dont l’industrie du disque crie sur tous les toits qu’il permettra l’essor de l’offre commerciale, de l’économie numérique et d’un retour des bénéfices.

Sauf que le « tout » dans lequel il faut intégrer cette riposte graduée, il est un peu flaiblard. Les sénateurs qui vont l’examiner en premier, ne s’y sont pas trompés, en proposant des amendements pour « rétablir l’équilibre du texte », sous-entendu que la version initiale ne l’était pas en faveur des internautes. Il y a peu de doutes que la loi sera votée quasi en l’état (à la différence du big-bang du 21 décembre 2005), mais les parlementaires sont soucieux de ne pas donner l’impression de privilégier les producteurs de musique ou de cinéma. Alors ils encadrent : les membres de la Haute Autorité ne devront pas avoir de fonctions incompatibles avec cette fonction et seront soumis au secret par exemple… C’est un minimum. Mais surtout, les sénateurs veulent obliger les ayant-droits à à respecter leurs engagements (comme la suppression des DRM, ce n’est qu’une vague promesse sauf chez les indépendants) et restreindre la suspension de l’abonnement en maintenant les mails et la consultation simple d’internet. Un point que refuse Christine Albanel, sous peine, selon elle, d’affaiblir la menace de la sanction. Les députés eux, veulent graver dans le marbre, que les producteurs ne pourront pas aller au pénal en plus d’utiliser la riposte graduée. Ça paraît évident mais mieux vaut l’écrire quelque part, ça peut servir.

Au final, cette loi va-t-elle faire baisser le piratage ? Peut-être, mais ce n’est pas pour autant que les internautes qui arrêteront de télécharger pour avoir pris un carton, retourneront dans les magasins réels ou virtuels. Car le vrai débat reste là : comment redonner de la valeur à la musique ? Ce n’est pas le répressif qui fonctionne sur internet. A chaque fois que des autorités ont cherché à empêcher un phénomène, cela n’a pas fonctionné. Voire, les ripostes trouvées par les internautes pour contourner un « pare feu » provoquent des dégâts encore plus conséquents.

N’oublions pas non plus que, quoi qu’on en pense, toute une génération s’est éveillée au monde de la consommation avec cette notion de gratuité inhérente au web. Et cette génération voit le monde d’internet et celui des créateurs de contenus s’affronter de manière stérile depuis sept ans.

Sept années perdues à vouloir imposer ce fameux préalable préventif et répressif. Sept années durant lesquelles les producteurs ont développé leurs offres en ligne de manière un peu anarchique et hasardeuse. Sept années durant lesquelles les nouveaux modèles n’ont cessé de faire baisser la part des revenus laissés aux artistes. Un seul exemple et celui-là, il n’est pas à mettre a débit des professionnels mais de l’Etat. La France qui préside aux destinées de l’Union européenne, avait promis de faire baisser la TVA sur les biens culturels numériques. Cela aurait permis d’une part de baisser les prix, et d’ajuter les revenus des artistes qui doivent désormais vendre plus pour gagner moins. Et bien, il y a toutes les chances que cela ne se fasse pas. Une occasion ratée. Comme tant d’autres.

(photo CC mnpix)

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La guerre est donc déclarée et elle va opposer les parlements européen et français. Les eurodéputés ont enclenché une procédure qui pourrait déboucher à terme sur une directive visant à ce qu’« aucune restriction des droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ». Cela signerait l’arrêt de mort de la riposte graduée, c’est-à-dire la possibilité laissée à une autorité administrative (Hadopi) de suspendre l’abonnement internet en cas de fraude, comme cela est inscrit dans la loi Création et Internet qui doit être examinée par les parlementaires français avant la fin de l’année.

D’autres (comme les excellents Torregano et Astor d’ElectonLibre ou le fluokid Glad) ont expliqué mieux que nous pourrions le faire les dessous de ce bras de fer complexe. Alors, nous à BBB, ce qui intéresse, c’est d’imaginer ce qui peut se passer dans les semaines et les mois à venir.

Le plus probable, c’est que le gouvernement français décide de faire passer sa loi en urgence alors que depuis plusieurs mois, le texte allait de report en report. Deux raisons principales à cette précipitation : 1/ il faut prendre de vitesse l’UE alors que l’amendement européen a encore un long chemin procédural à parcourir ; 2/ l’idée est de montrer que la riposte graduée fonctionne, en s’appuyant également sur les exemples allemand et anglais puisque ces deux pays ont mis en place un système à peu près équivalent.

En fait, l’idée des opposants à la riposte graduée est d’obliger les maisons de disques et autres ayant-droits à revenir à une procédure judiciaire, au pénal ou au civil, assez complexe et peu populaire, quand ils voudront s’attaquer aux utilisateurs de réseau peer-to-peer. En prenant le pari – mais aussi le risque – que les majors n’oseront pas revenir à la situation d’avant 2005 où les annonces de procès d’internautes avaient un peu plus creusé le fossé entre l’industrie de la création et les consommateurs.

Back to the past donc, vous avez l’impression. En fait, c’est surtout que – mis à part les nouveaux modèles économiques émergents – les lois, les annonces, les discours, les décisions des politiques ont peu évolué. Ou pire les choses mises en place n’ont servi à rien.

A BBB, nous nous sommes livrés à un petit jeu fastidieux mais révélateur : nous avons comparé les discours de Renaud Donnedieu de Vabres, l’ancien ministre de la Culture qui avait eu la lourde charge de porter la DADVSI en 2005-2006, et ceux de Christine Albanel, l’actuelle ministre qui devra faire voter la loi Création et Internet. Dites nous ce que vous pensez du tableau ci-dessous. Pour nous, c’est édifiant d’immobilisme.

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