Il est vrai que souvent, les propositions de loi autour de l’économie numérique sont un non sens (notament toutes ces directives anti-piratage), mais là, je pense que cette proposition n’est pas mauvaise. Je m’explique :

Aujourd’hui, les revenus générés pas les internautes sont rarements déclarés. A cela deux raisons : les impôts et cotisations diverses et le parcours du combatant pour déclarer ces revenus ( création d’une micro entreprise ? , d’une EURL ?, régime libéral ?, etc.).

Grâce à cette proposition, je ne serais imposé QU’A 13% (et oui cela est très peu comparé au régime fiscal, des entreprises ), et en contrepartie, je COTISE POUR MA RETRAITE.

Cela signifie que je diminue les revenus de mon site/de mes ventes sur ebay de 13% (pas énorme comme vu précédement), mais que ces revenus financent ma retraite.

Finalement, je pense que ce texte proposerait une bonne solution pour toutes celles et ceux qui veulent déclarer leurs revenus.

D’accord ? pas d’accord ?

non, je ne pense pas qu’introduire une taxe soit une idée “démago”. Au contraire, la première réaction est plutôt l’hostilité

Notre réflexion couvre toutes les formes de revenus : audiotel sur wengo, accès internet avec Fon, pub avec blogbang ou adsense et effectivement CtoC avec Price ou eBay

A nouveau, on ne veut pas taxer des revenus ponctuels sur la revente de ivres ou de CD mais on a remarqué que de plus en plus d’internautes avaient une activité semi-professionnelle sur ces plates-formes. L’idée était de renverser la charge de la preuve. Au lieu de leur dire “déclarez votre activié pro”, on dit “déclarez votre activité non-pro”. C’est une proposition. On se trompe peut être. Discutons en.

David Carzon

Pour les impôts, vous pouvez effectivement les déclarer dans vos revenus mais à ma connaissance, peu de particuliers payent aujourd’hui des charges sociales en direct.

Il existe également un risque pour la plate-forme d’affiliation. Ces revenus payés régulièrement à des particuliers pourraient être requalifiés en salaires. Et l’URSSAF ne prendra pas que 13% comme vous pouvez vous en douter.

Bref, c’est un sujet complexe, nous lançons le débat mais notre proposition nous semble utile pour sécuriser ces revenus “réguliers” (les revenus ponctuels ne sont pas soumis à l’impôt)

Le Net n’est pas au dessus des lois (cf mes impositions ci dessus) et je remarque que c’est un fantasme récurrent dans l’esprit de ceux qui souhaitent le légiférer avec le plus de maladresse.

Nos très épais Codes en tous genres sont déjà extrêmement bien armés pour faire respecter le Droit même sur Internet. Essayons déjà de donner aux juges les moyens nécessaires pour le faire appliquer avant de rajouter une nouvelle couche de complexité qui n’a pas une utilité foudroyante.

Pourquoi un revenu régulier impose la création d’une entreprise ?

Mes placements (actions, produits divers) me rapportent un revenu régulier. Sans doute presque un 13eme mois. Je déclare ces revenus. A quel moment je suis obligé de créer une entreprise ? Quel article de loi ai je loupé ?

Les publicités sur mes divers sites, les programmes d’affiliation dont j’assure la promotion, me rapportent aussi un revenu régulier. Ces revenus sont déclarés, je suis imposé à ce titre. A quel moment, une nouvelle fois, dois je créer une entreprise ?

Votre commentaire m’inquiète sincèrement M Bouteiller parce que si j’ai loupé un coche fiscal j’aimerais en être informé. Surtout sur mon obligation de créer une entreprise. Et si c’est le cas pourquoi suis je déjà imposé sur ces revenus ?